CHS-CT : rôle, constitution et représentants CGT

La mission principale du CHSCT est d’assurer la protection et la sécurité des salariés :
– amélioration des conditions de travail , notamment pour les femmes enceintes
– l’observation des dispositions légales et règlementaires
– l’analyse et la conduite d’enquête relatives aux risques professionnels
– donner un avis sur les travaux, l’aménagement des postes de travail, le rapport annuel et le bilan annuel de prévention, le bilan social.

Toute tentative portant atteinte aux missions, au fonctionnement, à la composition ou au renouvellement du CHSCT pourra relever du délit d’entrave.

Les membres du CHSCT peuvent déposer un droit d’alerte quand un danger grave et imminent est constaté pour les agents. Le directeur doit consigner cet avis sur un registre spécial qui est à la disposition des membres du CHSCT et qui doit pouvoir être consultable à tout moment.

Suite à un dépôt d’un droit d’alerte, s’il y a divergence sur la notion de danger, le directeur dispose de 24 h pour convoquer un CHSCT extraordinaire.

Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre et le nombre de visite du CHSCT est au moins égal à celui des réunions.

Les membres CGT qui siègent au CHSCT :
3 titulaires
3 suppléants

Pour connaitre les délégués CGT au CHSCT, veuillez nous contacter.

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