CTE : rôle, constitution et représentants CGT

Rôle:  Le Comité Technique d’Etablissement – CTE – est une instance représentative du personnel qui vise à associer les agents hospitaliers dans la gestion de l’établissement.  Le CTE est obligatoirement consulté sur toutes les décisions ayant une incidence sur le fonctionnement et sur l’organisation de l’établissement.

La composition et les attributions du CTE:

le CTE est composé de représentants du personnel non médical, élus par catégories : A, B, C, pour toute la durée du mandat.  Le Directeur siège de droit en qualité de président mais ne vote pas. Siège aussi, un représentant de la CME avec voix consultative.

Le CTE est donc amené à donner un avis sur les décisions entrant dans le champ des compétences du directeur et du CA :

- le projet d’établissement

- le budget,

- les créations et transformations de structures médicales,

- les actions de coopérations,

- les conditions et l’organisation du travail,

- les règles concernant l’emploi de personnels non fixées par la règlementation,

- les critères de redistribution de primes,

- la politique de formation

- le bilan social.

Le CTE se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou sur demande de la moitié des membres du CTE. Dans ce cas, le CTE doit se réunir dans un délai d’un mois après la demande.

Elus CGT au CTE: 6 titulaires et 6 suppléants

Pour connaitre les délégués CGT au CTE, veuillez nous contacter.

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